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TitreCréation d’entreprise
DescriptionObtenir l’autorisation de créer et d’exploiter une entreprise à Madagascar. Une seule licence, mais renouvellement et paiement des frais annuel.
CommentsObtenir l’autorisation de créer et d’exploiter une entreprise à Madagascar. Une seule licence, mais renouvellement et paiement des frais annuel.
Validité à partir de30-01-2004
Validité jusqu'à09-09-9999
Reference
Technical Code
AgenceEconomic Development Board of Madagascar
Created Date2022-12-20 04:27:02
Updated Date2024-07-04 09:10:12
StatutActive
Measure TypeCondition d'enregistrement
Legal/RegulationLoi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales
Un Code

Procedures

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Nom de la procédureDescriptionCatégorieAfficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Création et enregistrement d’une entrepriseProcédure légale de Création et d’enregistrement d’entreprise à travers le Guichet UniqueStockage et ExportVoir

 

Cette mesure s'applique aux marchandises
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HS CodeDescription
Essence d'ylang-ylang
Essence de girofle
Essence de Géranium
Essence de Jasmin
Essence de lavande ou de lavandin
Essence de vétivers
Autres
Concrets
Other
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