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TitreCertificat d’origine
DescriptionObligatoire selon les pays de destination, notamment ceux signataires d’Accord commerciaux avec Madagascar. Requis pour chaque envoi.
CommentsObligatoire selon les pays de destination, notamment ceux signataires d’Accord commerciaux avec Madagascar. Requis pour chaque envoi.
Validité à partir de30-01-2004
Validité jusqu'à09-09-9999
Reference
Technical Code
AgenceChambre de Commerce et d’Industrie
Created Date2022-12-22 03:38:04
Updated Date2023-01-26 07:23:34
StatutActive
Measure TypeCondition de certification
Legal/RegulationDécret N°92-424: Portant Réglementation Des Importations De Marchandises En Provenance De L'étranger Et Des Exportations De Marchandises À Destination De L'étranger
Un Code

Procedures

Affichage de 1-1 of 1 résultats sur
Nom de la procédureDescriptionCatégorieAfficher le détail de la procédure avec les formulaires correspondants
Certificat d’origineCe certificat est délivré suivant la demande du pays importateur. Il est en général établi pour veiller au respect des clauses d’Accords Commerciaux bilatéraux ou multilatéraux avec Madagascar. Les certificats d’origine sont requis pour la grande majorité des transactions d’exportation. L’agence responsable dépend de l’accord commercial . Il est requis pour chaque envoi CollecteVoir

 

Cette mesure s'applique aux marchandises
Affichage de 21-30 of 39 résultats sur
HS CodeDescription
- Other
- Dentifrices
- Yarn used to clean between the teeth (dental floss)
- Other
- Pre-shave, shaving or after-shave preparations
- Personal deodorants and antiperspirants
- Perfumed bath salts and other bath preparations
- Preparations for perfuming or deodorizing rooms, insluding odoriferous preparations used during religious rites: -- 'Agarbatti' and other odoriferous preparations which operate by burning
- Preparations for perfuming or deodorizing rooms, insluding odoriferous preparations used during religious rites: -- Other
- Other
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